Circulaire : Délais d'élimination : correspondances télégraphiques des préfectures
Statut du texte
abrogée
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Nature
Circulaire
Code SIAF
AD 66-13
Date de signature ou de publication
13/04/1966
Services administratifs concernés
Département. Préfecture Département. Sous-préfecture (commune)
Date d'abrogation
31/12/1979
Texte abrogatoire
AD_79_6|
Domaine archivistique
Circulaire de tri