Circulaire : Délais d'élimination : correspondances télégraphiques des préfectures

Statut du texte

abrogée

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Nature

Circulaire

Code SIAF

AD 66-13

Date de signature ou de publication

13/04/1966

Services administratifs concernés

Département. Préfecture Département. Sous-préfecture (commune)

Date d'abrogation

31/12/1979

Texte abrogatoire

AD_79_6|

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

Typologie documentaire

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