Circulaire : Archives de l'enregistrement antérieures à 1900

Type de document

Instruction

Statut du texte

caduc

Date de signature

30/12/1965

Nature

Circulaire

Code SIAF

AD 66-23

Date de signature ou de publication

23/06/1966

Services administratifs concernés

France. Direction générale des impôts (Service de l'Enregistrement)

Producteur(s)

DGI

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Contexte historique

Domaines (mots matières)