Circulaire : Archives de l'Enregistrement antérieures à 1900
Type de document
Instruction
Statut du texte
caduc
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Date de signature
30/12/1965
Nature
Circulaire
Code SIAF
AD 66-23
Date de signature ou de publication
23/06/1966
Services administratifs concernés
France. Direction générale des impôts (Service de l'Enregistrement)
Producteur(s)
DGI
Domaine archivistique
Circulaire de tri