Circulaire : Archives des directions départementales de la construction

Type de document

Circulaire

Autres Références

66-13

Statut du texte

abrogée

Date de signature

24/05/1966

Nature

Circulaire

Code SIAF

AD 66-26

Date de signature ou de publication

06/07/1966

Services administratifs concernés

Département. Direction départementale de la construction

Producteur(s)

DDC

Date d'abrogation

22/07/1980

Texte abrogatoire

AD_13016_5988|

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)