Circulaire : Archives des directions départementales de la construction
Type de document
Circulaire
Autres Références
66-13
Statut du texte
abrogée
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Date de signature
24/05/1966
Nature
Circulaire
Code SIAF
AD 66-26
Date de signature ou de publication
06/07/1966
Services administratifs concernés
Département. Direction départementale de la construction
Producteur(s)
DDC
Date d'abrogation
22/07/1980
Texte abrogatoire
AD_13016_5988|
Domaine archivistique
Circulaire de tri