Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Circulaire : Archives judiciaires, dossiers des affaires criminelles : réduction du délai de conservation

Date : 25/01/1966

Type de document

Instruction

Autres Références

64-1701

Statut du texte

abrogée

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1966_01_25 Circulaire 66-01.pdf

Date de signature

25/01/1966

Nature

Circulaire

Code SIAF

AD 66-3

Date de signature ou de publication

31/01/1966

Services administratifs concernés

France. Cour d'assises (chef-lieu de département)

Date de modification

19/04/1985

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

justice

Typologie documentaire

dossier de procédure

Modifié par les textes suivants

AD_85_1 du 19/04/1985