Circulaire : Apurement et versement aux archives départementales des archives des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Type de document
Circulaire
Autres Références
18.045
Statut du texte
abrogée
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Date de signature
07/02/1967
Nature
Circulaire
Code SIAF
AD 67-3
Date de signature ou de publication
20/02/1967
Services administratifs concernés
Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Direction départementale (département)
Producteur(s)
ONAC
Domaine archivistique
Circulaire de tri