Circulaire : Dossiers individuels d'impôts sur le revenu

Statut du texte

abrogée

Nature

Circulaire

Code SIAF

AD 68-10

Date de signature ou de publication

25/10/1968

Services administratifs concernés

France. Direction générale des impôts (Services déconcentrés)

Producteur(s)

DGI

Date de modification

28/04/1978

Date d'abrogation

13/02/1989

Texte abrogatoire

AD_89_1|

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

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