Circulaire : Archives départementales, versement et conservation des services extérieurs des douanes : manifestes des ports et des registres des mouvements de navires à l'entrée et à la sortie
Type de document
Circulaire
Autres Références
151
Statut du texte
en vigueur
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Date de signature
17/05/1968
Nature
Circulaire
Code SIAF
AD 68-4
Date de signature ou de publication
04/04/1968
Services administratifs concernés
France. Direction générale des douanes et droits indirects (services déconcentrés)
Domaine archivistique
Circulaire de tri