Circulaire : Archives départementales, versement et conservation des services extérieurs des douanes : manifestes des ports et des registres des mouvements de navires à l'entrée et à la sortie

Type de document

Circulaire

Autres Références

151

Statut du texte

en vigueur

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Date de signature

17/05/1968

Nature

Circulaire

Code SIAF

AD 68-4

Date de signature ou de publication

04/04/1968

Services administratifs concernés

France. Direction générale des douanes et droits indirects (services déconcentrés)

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

finances publiques

Typologie documentaire

manifeste de navire

Modifie le(s) texte(s) suivant(s)

DAF_1957_02_02 du 02/02/1957

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