Circulaire : Conservation des dossiers et des duplicatas de cartes nationales d'identité
Type de document
Circulaire
Autres Références
68-166
Statut du texte
abrogée
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Date de signature
30/04/1968
Nature
Circulaire
Code SIAF
AD 68-7
Date de signature ou de publication
12/06/1968
Services administratifs concernés
Département. Préfecture Département. Sous-préfecture (commune)
Domaine archivistique
Circulaire de tri