Circulaire : Délai de conservation dans les Archives départementales des dossiers de contentieux concernant les prix

Type de document

Circulaire

Statut du texte

abrogée

Date de signature

29/05/1952

Nature

Circulaire

Code SIAF

AD 69-1

Date de signature ou de publication

10/03/1969

Services administratifs concernés

Département. Direction départementale de la concurrence et de la consommation

Producteur(s)

DDCC

Date d'abrogation

26/07/1984

Texte abrogatoire

AD_84_2|

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

Domaines d'action