Circulaire : Durée de conservation, dans les archives départementales, des dossiers de demandes afférentes à l'ensemble des formes d'aide sociale

Statut du texte

abrogée

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Nature

Circulaire

Code SIAF

AD 69-5

Date de signature ou de publication

16/05/1969

Services administratifs concernés

Département. Direction des affaires sanitaires et sociales

Producteur(s)

DDASS

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

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