Circulaire : Archives départementales : versement des papiers des conservations régionales des bâtiments de France

Type de document

Circulaire

Autres Références

sans référence

Statut du texte

abrogée

Date de signature

10/07/1969

Nature

Circulaire

Code SIAF

AD 69-8

Date de signature ou de publication

10/07/1969

Services administratifs concernés

Région. Conservation régionale des monuments historiques

Producteur(s)

CRMH

Date de modification

21/09/2004

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

Domaines d'action

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