Circulaire : Archives départementales : versement des papiers des conservations régionales des bâtiments de France
Type de document
Circulaire
Autres Références
sans référence
Statut du texte
abrogée
Télécharger le document
Lien vers les annexes
Date de signature
10/07/1969
Nature
Circulaire
Code SIAF
AD 69-8
Date de signature ou de publication
10/07/1969
Services administratifs concernés
Région. Conservation régionale des monuments historiques
Producteur(s)
CRMH
Date de modification
21/09/2004
Domaine archivistique
Circulaire de tri