Circulaire : Versement des dossiers relatifs aux déclarations de l'impôt de solidarité nationale de 1945

Statut du texte

caduc

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Nature

Circulaire

Code SIAF

AD 69-9

Date de signature ou de publication

18/12/1969

Services administratifs concernés

France. Direction générale des impôts (Services déconcentrés)

Producteur(s)

DGI

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Contexte historique

Domaines (mots matières)