Circulaire : Archives départementales : dépôt d'archives techniques immobilières par le service du génie
Statut du texte
abrogée
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Nature
Circulaire
Code SIAF
AD 70-1
Date de signature ou de publication
08/01/1970
Services administratifs concernés
France. Région militaire (numéro). Direction des travaux du génie
Date de modification
15/06/1971
Date d'abrogation
18/12/1998
Texte abrogatoire
AD_98_8|
Domaine archivistique
Circulaire de tri