Circulaire : Archives départementales : dépôt d'archives techniques immobilières par le service du génie

Statut du texte

abrogée

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Nature

Circulaire

Code SIAF

AD 70-1

Date de signature ou de publication

08/01/1970

Services administratifs concernés

France. Région militaire (numéro). Direction des travaux du génie

Date de modification

15/06/1971

Date d'abrogation

18/12/1998

Texte abrogatoire

AD_98_8|

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

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