Circulaire : Choix des établissements d'enseignement du second degré appelés à verser leurs archives aux archives départementales

Statut du texte

abrogée

Nature

Note

Code SIAF

AD 70-1058

Date de signature ou de publication

17/06/1970

Services administratifs concernés

Établissement d'enseignement du second degré Nom (commune, département)

Date d'abrogation

22/02/2005

Texte abrogatoire

DPACI_RES_2005_003|

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)