Circulaire : Choix des établissements d'enseignement du second degré appelés à verser leurs archives aux archives départementales
Statut du texte
abrogée
Nature
Note
Code SIAF
AD 70-1058
Date de signature ou de publication
17/06/1970
Services administratifs concernés
Établissement d'enseignement du second degré Nom (commune, département)
Date d'abrogation
22/02/2005
Texte abrogatoire
DPACI_RES_2005_003|
Domaine archivistique
Circulaire de tri