Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Circulaire : Archives de l'éducation nationale : rectorats, inspections académiques, établissements d'enseignement supérieur, établissements d'enseignement du second degré, écoles primaires, écoles maternelles et établissements d'enseignement spécial

Date : 28/04/1970

Type de document

Circulaire du ministre de l'éducation nationale

Autres Références

AD 70-215

Statut du texte

abrogée

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Date de signature

28/04/1970

Nature

Circulaire

Code SIAF

AD 70-5

Date de signature ou de publication

26/05/1970

Services administratifs concernés

France. Rectorat (ressort), Département. Inspection académique Établissement d'enseignement du second degré Nom (commune, département) Établissement d'enseignement spécialisé Nom (commune, département) Établissement d'enseignement supérieur nom (commune, département) École maternelle Nom (commune, département) École primaire Nom (commune, département)

Date d'abrogation

22/02/2005

Texte abrogatoire

DPACI_RES_2005_003|

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

Modifie le(s) texte(s) suivant(s)

ARRETE_1921_07_01 du 01/07/1921