Circulaire : Modification des délais d'élimination des archives électorales

Statut du texte

abrogée

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Nature

Circulaire

Code SIAF

AD 70-6

Date de signature ou de publication

16/07/1970

Services administratifs concernés

Département. Préfecture Département. Sous-préfecture (commune)

Date de modification

05/01/2004

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

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