Circulaire : Modification des délais d'élimination des archives électorales
Statut du texte
abrogée
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Nature
Circulaire
Code SIAF
AD 70-6
Date de signature ou de publication
16/07/1970
Services administratifs concernés
Département. Préfecture Département. Sous-préfecture (commune)
Date de modification
05/01/2004
Domaine archivistique
Circulaire de tri