Circulaire : Conservation de certaines catégories de documents intéressant la circulation routière
Statut du texte
abrogée
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Nature
Circulaire
Code SIAF
AD 70-8
Date de signature ou de publication
06/08/1970
Services administratifs concernés
Département. Préfecture Département. Sous-préfecture (commune)
Date de modification
12/02/1990
Date d'abrogation
17/03/1993
Texte abrogatoire
AD_93_2|
Domaine archivistique
Circulaire de tri