Circulaire : Conservation de certaines catégories de documents intéressant la circulation routière

Statut du texte

abrogée

Nature

Circulaire

Code SIAF

AD 70-8

Date de signature ou de publication

06/08/1970

Services administratifs concernés

Département. Préfecture Département. Sous-préfecture (commune)

Date de modification

12/02/1990

Date d'abrogation

17/03/1993

Texte abrogatoire

AD_93_2|

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

Typologie documentaire

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