Circulaire : Application de la loi n°70-1200 du 21 décembre 1970 sur les archives communales

Statut du texte

caduc

Nature

Circulaire

Code SIAF

AD 71-3

Date de signature ou de publication

07/06/1971

Services administratifs concernés

Commune. (département) Archives communales

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)