Circulaire : Application de la loi n°70-1200 du 21 décembre 1970 sur les archives communales
Statut du texte
caduc
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Nature
Circulaire
Code SIAF
AD 71-3
Date de signature ou de publication
07/06/1971
Services administratifs concernés
Commune. (département) Archives communales
Domaine archivistique
Circulaire de tri