Circulaire : Archives des greffes des tribunaux de commerce : instruction relative au versement, au tri et à la conservation
Type de document
Circulaire
Autres Références
72-17 DACS
Statut du texte
abrogée
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Date de signature
07/07/1972
Nature
Circulaire
Code SIAF
AD 72-4
Date de signature ou de publication
23/11/1972
Services administratifs concernés
France. Tribunal de commerce (commune, département)
Producteur(s)
TC
Date d'abrogation
27/07/1988
Texte abrogatoire
AD_88_7|
Domaine archivistique
Circulaire de tri