Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Circulaire : Archives communales : conservation des copies d'exploits d'huissiers

Date : 26/03/1973

Type de document

Lettre du garde des sceaux

Autres Références

sans référence

Statut du texte

abrogée

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AD_73_1.pdf , static_1001.pdf

Date de signature

26/03/1973

Nature

Circulaire

Code SIAF

AD 73-1

Date de signature ou de publication

02/04/1973

Services administratifs concernés

Chambre départementale des huissiers de justice (département) Commune (département).

Date de modification

11/08/1993

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

justice, collectivité locale

Typologie documentaire

exploit d'huissier

Modifie le(s) texte(s) suivant(s)

ARRETE_1926_12_31 du 31/12/1926

Modifié par les textes suivants

AD_93_1 du 11/08/1993