Circulaire : Versement aux Archives départementales des archives des établissements pénitentiaires

Type de document

Circulaire du ministre de la justice

Autres Références

H 318

Statut du texte

abrogée

Date de signature

25/04/1975

Nature

Note

Code SIAF

AD 7469/4284

Date de signature ou de publication

09/05/1975

Services administratifs concernés

France. Etablisssement pénitentiaire Dénomination (commune, département)

Date d'abrogation

04/07/1985

Texte abrogatoire

AD_85_2|

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)