Circulaire : Modification du titre VIII du règlement général des Archives départementales

Type de document

Arrêté

Autres Références

671

Statut du texte

abrogée

Date de signature

28/11/1974

Nature

Circulaire

Code SIAF

AD 74-6

Date de signature ou de publication

12/12/1974

Services administratifs concernés

Département. Archives départementales

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

Abroge le(s) texte(s) suivant(s)