Circulaire : Archives des services et établissements de l'éducation : tri et conservation des documents concernant les examens et les bourses

Type de document

Circulaire du ministre de l'éducation nationale

Autres Références

75-001

Statut du texte

abrogée

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Date de signature

02/01/1975

Nature

Circulaire

Code SIAF

AD 75-1

Date de signature ou de publication

25/02/1975

Services administratifs concernés

France. Ministère de l'éducation nationale

Date d'abrogation

22/02/2005

Texte abrogatoire

DPACI_RES_2005_003|

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

Typologie documentaire

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