Circulaire : Archives des services et établissements de l'éducation : tri et conservation des documents concernant les examens et les bourses
Type de document
Circulaire du ministre de l'éducation nationale
Autres Références
75-001
Statut du texte
abrogée
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Date de signature
02/01/1975
Nature
Circulaire
Code SIAF
AD 75-1
Date de signature ou de publication
25/02/1975
Services administratifs concernés
France. Ministère de l'éducation nationale
Date d'abrogation
22/02/2005
Texte abrogatoire
DPACI_RES_2005_003|
Domaine archivistique
Circulaire de tri