Circulaire : Délai de conservation des dossiers d'aide à l'hôtellerie et à l'industrialisation versés par les directions départementales de la concurrence et des prix

Statut du texte

en vigueur

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Nature

Circulaire

Code SIAF

AD 75-3

Date de signature ou de publication

15/09/1975

Services administratifs concernés

Département. Direction départementale de la concurrence et des prix

Producteur(s)

DDCP

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

Domaines d'action