Circulaire : Délai de conservation des dossiers d'aide à l'hôtellerie et à l'industrialisation versés par les directions départementales de la concurrence et des prix
Statut du texte
en vigueur
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Nature
Circulaire
Code SIAF
AD 75-3
Date de signature ou de publication
15/09/1975
Services administratifs concernés
Département. Direction départementale de la concurrence et des prix
Producteur(s)
DDCP
Domaine archivistique
Circulaire de tri