Circulaire : Livrets et carnets de circulation des nomades : intérêt historique et versement aux archives départementales

Statut du texte

en vigueur

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Nature

Circulaire

Code SIAF

AD 76-2

Date de signature ou de publication

12/05/1976

Services administratifs concernés

Département. Préfecture Département. Sous-préfecture (commune)

Date de modification

31/12/1979

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

Typologie documentaire

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