Circulaire : Traitement des documents des archives départementales postérieurs au 10 juillet 1940

Statut du texte

en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)

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Nature

Circulaire

Code SIAF

AD 79-6

Date de signature ou de publication

31/12/1979

Services administratifs concernés

Département. Archives départementales

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

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