Circulaire : Tri et élimination des accords d'intéressement et de participation des travailleurs (archives des directions départementales du travail et de l'emploi)
Statut du texte
caduc
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Nature
Note
Code SIAF
AD 8095/1779
Date de signature ou de publication
21/04/1987
Services administratifs concernés
Département. Direction départementale du travail et de l'emploi
Producteur(s)
DDT
Domaine archivistique
Circulaire de tri