Circulaire : Tri et élimination des accords d'intéressement et de participation des travailleurs (archives des directions départementales du travail et de l'emploi)

Statut du texte

caduc

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Nature

Note

Code SIAF

AD 8095/1779

Date de signature ou de publication

21/04/1987

Services administratifs concernés

Département. Direction départementale du travail et de l'emploi

Producteur(s)

DDT

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)