Circulaire : Enquêtes des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Statut du texte
abrogée
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Nature
Note
Code SIAF
AD 8229/4186
Date de signature ou de publication
08/05/1981
Services administratifs concernés
Institut national de la statistique et des études économiques (France). Direction régionale (chef-lieu de région)
Producteur(s)
INSEE
Date d'abrogation
05/03/1989
Texte abrogatoire
AD_89_2|
Domaine archivistique
Circulaire de tri