Circulaire : Répartition des attributions en matière de conservation du patrimoine écrit entre les services d'archives et les bibliothèques
Type de document
Circulaire du Ministre de la culture et de la francophonie
Autres Références
DLL/DBEAG/BHK/EN n°94-992
Statut du texte
ponctuel
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Date de signature
02/09/1994
Nature
Instruction
Code SIAF
AD 8299
Date de signature ou de publication
02/09/1994
Domaine archivistique
Ensemble des domaines