Circulaire : Répartition des attributions en matière de conservation du patrimoine écrit entre les services d'archives et les bibliothèques

Type de document

Circulaire du Ministre de la culture et de la francophonie

Autres Références

DLL/DBEAG/BHK/EN n°94-992

Statut du texte

ponctuel

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Date de signature

02/09/1994

Nature

Instruction

Code SIAF

AD 8299

Date de signature ou de publication

02/09/1994

Domaine archivistique

Ensemble des domaines

Domaines (mots matières)