Circulaire : Versement des archives des examens de l'enseignement agricole

Type de document

Note de service du ministère de l'agriculture

Autres Références

DGER/SDET-82-2040

Statut du texte

en vigueur

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Date de signature

04/05/1982

Nature

Circulaire

Code SIAF

AD 82-1

Date de signature ou de publication

30/06/1982

Services administratifs concernés

Établissement d'enseignement agricole Nom (commune, département)

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

Typologie documentaire