Circulaire : Organisation de l'archivage des nouvelles structures culturelles locales

Statut du texte

en vigueur

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Nature

Circulaire

Code SIAF

AD 82-2

Date de signature ou de publication

30/06/1982

Services administratifs concernés

Commune (département) Département. Conseil général Région. Conseil régional Établissement public intercommunal Dénomination (commune, département)

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)