Circulaire : Archivage des dossiers et des copies des concours administratifs

Type de document

Circulaire Interministérielle

Statut du texte

en vigueur

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Nature

Circulaire

Code SIAF

AD 82-4

Date de signature ou de publication

21/12/1982

Date de modification

22/02/2005

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

Typologie documentaire

Domaines d'action

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