Circulaire : Instruction sur le traitement des archives communales postérieures au 31 décembre 1982

Statut du texte

abrogée

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Nature

Circulaire

Code SIAF

AD 83-1

Date de signature ou de publication

08/03/1983

Services administratifs concernés

Commune (département)

Date de modification

11/08/1993

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

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