Circulaire : Conservation, tri et versement dans les services de la direction des archives de France des archives du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

Type de document

Circulaire

Autres Références

Diame/ssme/c84 n°5002

Statut du texte

abrogée

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Date de signature

18/01/1984

Nature

Circulaire

Code SIAF

AD 84-1

Date de signature ou de publication

21/03/1984

Services administratifs concernés

Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (France)

Producteur(s)

CNASEA

Date de modification

05/11/1987

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

Domaines d'action

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