Circulaire : Conservation, tri et versement dans les services de la direction des archives de France des archives du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Type de document
Circulaire
Autres Références
Diame/ssme/c84 n°5002
Statut du texte
abrogée
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Date de signature
18/01/1984
Nature
Circulaire
Code SIAF
AD 84-1
Date de signature ou de publication
21/03/1984
Services administratifs concernés
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (France)
Producteur(s)
CNASEA
Date de modification
05/11/1987
Domaine archivistique
Circulaire de tri