Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Circulaire : Archives des établissements pénitentiaires

Date : 26/06/1985

Type de document

Circulaire

Autres Références

AP 85-20

Statut du texte

abrogée

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Date de signature

26/06/1985

Nature

Circulaire

Code SIAF

AD 85-2

Date de signature ou de publication

04/07/1985

Services administratifs concernés

France. Etablisssement pénitentiaire Dénomination (commune, département)

Date d'abrogation

11/10/2007

Texte abrogatoire

DPACI_RES_2007_016|

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

justice

Modifie le(s) texte(s) suivant(s)

ARRETE_1921_07_01 du 01/07/1921

Abroge le(s) texte(s) suivant(s)

AD_59_8 du 12/03/1959, AD_60_15 du 02/06/1960, AD_7469_4284 du 09/05/1975