Circulaire : Archives des services extérieurs du trésor (modifiant la circulaire 86-3 du 10 décembre 1986)

Statut du texte

abrogée

Nature

Note

Code SIAF

AD 865/169

Date de signature ou de publication

25/01/1987

Services administratifs concernés

France. Direction générale de la Comptabilité publique. Trésor public

Producteur(s)

DGCP

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

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