Circulaire : Archives des services extérieurs du trésor (modifiant la circulaire 86-3 du 10 décembre 1986)
Statut du texte
abrogée
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Nature
Note
Code SIAF
AD 865/169
Date de signature ou de publication
25/01/1987
Services administratifs concernés
France. Direction générale de la Comptabilité publique. Trésor public
Producteur(s)
DGCP
Domaine archivistique
Circulaire de tri