Circulaire : Archives des établissements d'enseignement supérieur : dossiers médicaux des étudiants
Statut du texte
abrogée
Télécharger le document
Nature
Note
Code SIAF
AD 86/157
Date de signature ou de publication
05/01/1973
Services administratifs concernés
Établissement d'enseignement supérieur nom (commune, département) Université nom (chef-lieu de département), Service médical
Date d'abrogation
22/02/2005
Texte abrogatoire
DPACI_RES_2005_003|
Domaine archivistique
Circulaire de tri