Circulaire : Versement, tri et conservation des archives des services extérieurs du Trésor aux archives départementales.
Type de document
Instruction relative à l'organisation du service des comptables publics (conditions et délais de conservation des archives)
Autres Références
I86-126-V9
Statut du texte
abrogée
Télécharger le document
Date de signature
21/10/1986
Nature
Instruction
Code SIAF
AD 86-3
Date de signature ou de publication
10/12/1986
Services administratifs concernés
France. Direction générale de la Comptabilité publique. Trésor public
Producteur(s)
DGCP
Date de modification
25/01/1987
Date d'abrogation
05/08/2008
Texte abrogatoire
DPACI_RES_2008_010|
Domaine archivistique
Circulaire de tri
Domaines (mots matières)
Modifie le(s) texte(s) suivant(s)
Modifié par les textes suivants
Abroge le(s) texte(s) suivant(s)
FINANCES_1938_3429, FINANCES_81_150_A_1