Circulaire : Archives de la gendarmerie

Statut du texte

abrogée

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Nature

Circulaire

Code SIAF

AD 86-4

Date de signature ou de publication

20/12/1986

Services administratifs concernés

France. Brigade et compagnie de gendarmerie (commune chef-lieu, département) ; France. Groupement de gendarmerie (département)

Date d'abrogation

13/12/2001

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

gendarmerie, police

Liens