Circulaire : Archives de la gendarmerie
Statut du texte
abrogée
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Nature
Circulaire
Code SIAF
AD 86-4
Date de signature ou de publication
20/12/1986
Services administratifs concernés
France. Brigade et compagnie de gendarmerie (commune chef-lieu, département) ; France. Groupement de gendarmerie (département)
Date d'abrogation
13/12/2001
Texte abrogatoire
Domaine archivistique
Circulaire de tri