Circulaire : Conservation des archives des agences locales et des antennes de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) et versement aux archives départementales

Statut du texte

abrogée

Nature

Circulaire

Code SIAF

AD 87-3

Date de signature ou de publication

20/02/1987

Services administratifs concernés

Agence nationale pour l'emploi (France). Agence locale (ville)

Producteur(s)

ANPE

Date d'abrogation

08/03/2002

Texte abrogatoire

AD_2002_1|

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

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