Circulaire : Conservation des archives des agences locales et des antennes de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) et versement aux archives départementales
Statut du texte
abrogée
Télécharger le document
Nature
Circulaire
Code SIAF
AD 87-3
Date de signature ou de publication
20/02/1987
Services administratifs concernés
Agence nationale pour l'emploi (France). Agence locale (ville)
Producteur(s)
ANPE
Date d'abrogation
08/03/2002
Texte abrogatoire
AD_2002_1|
Domaine archivistique
Circulaire de tri