Circulaire : Conservation des archives des délégations régionales à la formation professionnelle et versement dans les services d'archives publics

Statut du texte

en vigueur

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Nature

Circulaire

Code SIAF

AD 87-4

Date de signature ou de publication

24/04/1987

Services administratifs concernés

Délégation régionale au recrutement et à la formation de [commune] (région)

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)