Circulaire : Conservation des archives des délégations régionales à la formation professionnelle et versement dans les services d'archives publics
Statut du texte
en vigueur
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Nature
Circulaire
Code SIAF
AD 87-4
Date de signature ou de publication
24/04/1987
Services administratifs concernés
Délégation régionale au recrutement et à la formation de [commune] (région)
Domaine archivistique
Circulaire de tri