Circulaire : Conservation aux Archives nationales et dans les services chargés de la conservation des archives régionales, des archives du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) concernant la rémunération des stagiaires
Type de document
Circulaire
Autres Références
DEPSE/CAB/C87/n° 7020
Statut du texte
abrogée
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Nature
Circulaire
Code SIAF
AD 87-6
Date de signature ou de publication
05/11/1987
Services administratifs concernés
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (France)
Producteur(s)
CNASEA
Domaine archivistique
Circulaire de tri