Circulaire : Conservation aux Archives nationales et dans les services chargés de la conservation des archives régionales, des archives du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) concernant la rémunération des stagiaires

Type de document

Circulaire

Autres Références

DEPSE/CAB/C87/n° 7020

Statut du texte

abrogée

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Nature

Circulaire

Code SIAF

AD 87-6

Date de signature ou de publication

05/11/1987

Services administratifs concernés

Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (France)

Producteur(s)

CNASEA

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

Domaines d'action

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