Circulaire : Règlement des archives des services extérieurs de l'éducation surveillée et du secteur associatif concourant à la protection judiciaire de la jeunesse
Type de document
Circulaire du ministre de la justice
Autres Références
ESK187 73 JUSF8750136C
Référence
MCCC1015556C
Statut du texte
abrogée
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Nature
Circulaire
Code SIAF
AD 87-7
Date de signature ou de publication
19/11/1987
Services administratifs concernés
Département. Direction départementale de la Protection judiciaire de la jeunesse France. Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse (ressort) France. Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (ressort)
Producteur(s)
DDPJJDRPJJ
Date de modification
26/05/2010
Domaine archivistique
Circulaire de tri
Domaines (mots matières)
Modifie le(s) texte(s) suivant(s)
EDUCATION_ES_82_165