Circulaire : Règlement des archives des services extérieurs de l'éducation surveillée et du secteur associatif concourant à la protection judiciaire de la jeunesse

Type de document

Circulaire du ministre de la justice

Autres Références

ESK187 73 JUSF8750136C

Référence

MCCC1015556C

Statut du texte

abrogée

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Nature

Circulaire

Code SIAF

AD 87-7

Date de signature ou de publication

19/11/1987

Services administratifs concernés

Département. Direction départementale de la Protection judiciaire de la jeunesse France. Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse (ressort) France. Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (ressort)

Producteur(s)

DDPJJDRPJJ

Date de modification

26/05/2010

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

Modifie le(s) texte(s) suivant(s)

EDUCATION_ES_82_165

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