Circulaire : Tri et élimination des bulletins de naissance et décès établis par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Type de document
Note du directeur général de l'INSEE
Autres Références
488/423 33/296
Statut du texte
en vigueur
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Date de signature
08/02/1988
Nature
Circulaire
Code SIAF
AD 88-1
Date de signature ou de publication
08/06/1988
Services administratifs concernés
Institut national de la statistique et des études économiques (France). Direction régionale (chef-lieu de région)
Producteur(s)
INSEE
Domaine archivistique
Circulaire de tri