Circulaire : Tri et élimination des bulletins de naissance et décès établis par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

Type de document

Note du directeur général de l'INSEE

Autres Références

488/423 33/296

Statut du texte

en vigueur

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Date de signature

08/02/1988

Nature

Circulaire

Code SIAF

AD 88-1

Date de signature ou de publication

08/06/1988

Services administratifs concernés

Institut national de la statistique et des études économiques (France). Direction régionale (chef-lieu de région)

Producteur(s)

INSEE

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

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