Circulaire : Instruction pour le traitement, le versement dans les services chargés de la conservation des archives régionales, et la conservation des archives des chambres régionales des comptes

Statut du texte

abrogée

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Nature

Circulaire

Code SIAF

AD 88-10

Date de signature ou de publication

05/12/1988

Services administratifs concernés

France. Chambre régionale des comptes (région)

Producteur(s)

CRC

Date de modification

16/10/1991

Date d'abrogation

12/10/2010

Texte abrogatoire

DGP_SIAF_2010_018|

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

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