Circulaire : Instruction pour le traitement, le versement dans les services chargés de la conservation des archives régionales, et la conservation des archives des chambres régionales des comptes
Statut du texte
abrogée
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Nature
Circulaire
Code SIAF
AD 88-10
Date de signature ou de publication
05/12/1988
Services administratifs concernés
France. Chambre régionale des comptes (région)
Producteur(s)
CRC
Date de modification
16/10/1991
Date d'abrogation
12/10/2010
Texte abrogatoire
DGP_SIAF_2010_018|
Domaine archivistique
Circulaire de tri