Circulaire : Versement, tri et élimination du répertoire des entreprises et des établissements (INSEE, fichiers SIRENE et SIRET)

Type de document

Note du directeur général de l'INSEE

Autres Références

137/520 65/92

Statut du texte

en vigueur

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Date de signature

21/03/1988

Nature

Circulaire

Code SIAF

AD 88-2

Date de signature ou de publication

09/06/1988

Services administratifs concernés

Institut national de la statistique et des études économiques (France). Direction régionale (chef-lieu de région)

Producteur(s)

INSEE

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)