Circulaire : Versement, tri et élimination du répertoire des entreprises et des établissements (INSEE, fichiers SIRENE et SIRET)
Type de document
Note du directeur général de l'INSEE
Autres Références
137/520 65/92
Statut du texte
en vigueur
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Date de signature
21/03/1988
Nature
Circulaire
Code SIAF
AD 88-2
Date de signature ou de publication
09/06/1988
Services administratifs concernés
Institut national de la statistique et des études économiques (France). Direction régionale (chef-lieu de région)
Producteur(s)
INSEE
Domaine archivistique
Circulaire de tri