Circulaire : Archives des sections départementales de l'ONIC : tri et versement aux archives départementales

Type de document

Circulaires de la direction générale de l'onic

Autres Références

S/754/67/175 S/530/56/98 (7 mars 1956)

Statut du texte

caduc

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Date de signature

22/05/1967

Nature

Circulaire

Code SIAF

AD 88-4

Date de signature ou de publication

22/06/1988

Services administratifs concernés

Office national interprofessionnel des céréales (France). Section départementale (département)

Producteur(s)

ONIC

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)