Circulaire : Archives des délégations régionales et départementales de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) : instruction pour le tri, le versement et la conservation dans les services publics d'archives des départements et des régions

Statut du texte

abrogée

Nature

Circulaire

Code SIAF

AD 88-5

Date de signature ou de publication

23/06/1988

Services administratifs concernés

Agence nationale pour l'emploi (France). Délégation régionale (région) Agence nationale pour l'emploi (France). Délégation départementale (département) Agence nationale pour l'emploi (France). Agence Dénomination (commune, département)

Producteur(s)

ANPE

Date d'abrogation

08/03/2002

Texte abrogatoire

AD_2002_1|

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)