Circulaire : Archives des délégations régionales et départementales de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) : instruction pour le tri, le versement et la conservation dans les services publics d'archives des départements et des régions
Statut du texte
abrogée
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Nature
Circulaire
Code SIAF
AD 88-5
Date de signature ou de publication
23/06/1988
Services administratifs concernés
Agence nationale pour l'emploi (France). Délégation régionale (région) Agence nationale pour l'emploi (France). Délégation départementale (département) Agence nationale pour l'emploi (France). Agence Dénomination (commune, département)
Producteur(s)
ANPE
Date d'abrogation
08/03/2002
Texte abrogatoire
AD_2002_1|
Domaine archivistique
Circulaire de tri