Circulaire : Règlement des archives des tribunaux de commerce et des tribunaux de l'ordre judiciaire à compétence commerciale

Type de document

Circulaire du ministre de la justice

Autres Références

CIV 88-3

Statut du texte

abrogée

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Nature

Circulaire

Code SIAF

AD 88-7

Date de signature ou de publication

27/07/1988

Services administratifs concernés

France. Tribunal de commerce (commune, département) tribunaux de l'ordre judiciaire à compétence commerciale

Producteur(s)

TC

Date d'abrogation

31/10/2008

Texte abrogatoire

DPACI_RES_2008_014|

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)