Circulaire : Conservation et archivage des dossiers des commissions de l'éducation spéciale
Statut du texte
caduc
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Nature
Circulaire
Code SIAF
AD 88-8
Date de signature ou de publication
07/09/1988
Services administratifs concernés
Département. Commission de l'éducation spéciale
Producteur(s)
CES
Date de modification
22/02/2005
Domaine archivistique
Circulaire de tri