Circulaire : Conservation et archivage des dossiers des commissions de l'éducation spéciale

Statut du texte

caduc

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Nature

Circulaire

Code SIAF

AD 88-8

Date de signature ou de publication

07/09/1988

Services administratifs concernés

Département. Commission de l'éducation spéciale

Producteur(s)

CES

Date de modification

22/02/2005

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

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